Etiquette: mentions obligatoires

Aujourd'hui, nous vous délivrons un extrait très utile des "Recommandations de bon usage des produits cosmétiques à l'attention des consommateurs" rédigé par l'Afssaps et datant de novembre 2010.

 Le « récipient » et l’« emballage » de chaque produit cosmétique mis sur le marché doivent comporterde manière lisible, clairement compréhensible et indélébile, dans la(les) langue(s) nationale(s) ouofficielle(s) de l’Etat membre concerné, les mentions suivantes :


  • Le nom et l’adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché, établi dans l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Ces mentions peuvent être abrégées à condition qu’elles permettent d’identifier l’entreprise.Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où le responsable de la mise sur le marché tient à disposition le dossier d'information sur le produit est mise en évidence.
  • Le pays d’origine des produits lorsqu’ils sont fabriqués dans les pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
  • Le contenu nominal (quantité du produit), en masse ou en volume, au moment de son conditionnement, sauf pour :
    •  les emballages contenant moins de 5 gr ou 5 ml de produit ;
    •  les échantillons gratuits ;
    • les produits présentés sous forme d’unidoses ;
    • les produits pré-emballés contenant un ensemble de pièces.
  • La date de durabilité minimale (date de péremption) pour les produits dont la durabilité est inférieure à 30 mois. Il s’agit de la date jusqu’à laquelle le produit, conservé dans les conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale.Page 5 sur 12Cette date est annoncée par la mention « A utiliser de préférence avant fin … », suivie soit :
    • de la date elle-même 
    • de l’indication de l’endroit de l’étiquetage où elle figure.

La date se compose, dans l’ordre, du mois et de l’année (ex : 07/2012), ou bien du jour, du mois et de l’année (ex : 08/07/2012). En cas de besoin, les conditions dont le respect permet d’assurer la durabilité indiquée, sont également mentionnées. Pour les produits dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois, l’indication de la durée de durabilité n’est pas obligatoire alors s’impose la mention de la durée minimale d’utilisation deproduits après ouverture

  • La durée minimale d’utilisation des produits cosmétiques après ouverture ou « Période Après Ouverture (PAO) », c'est-à-dire la durée d’utilisation optimale après ouverture sans dommages pour le consommateur. Elle est obligatoire sur l’étiquetage uniquement pour lesproduits dont la durabilité minimale (péremption) est supérieure à 30 mois.Cette période est indiquée par un symbole représentant un pot de crème ouvert, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années).Si la période est indiquée en mois, elle peut être mentionnée par un nombre suivi par le mot« mois » ou par l’abréviation « M » qui correspond à « Menses », mois en latin.Cette mention ne figure pas sur les produits :• dont la durabilité minimale (péremption) est inférieure à 30 mois ;• pour lesquels il n’y a pas de risque de détérioration (ex : eau de parfum) ;• dont le conditionnement ne nécessite pas une ouverture pour que ces produits soientutilisés (ex : les sprays) ;• ayant vocation à n’être utilisé qu’une seule fois (ex : les unidoses).
  •  Les précautions particulières d’emploi. En l’absence de place suffisante, elles doivent être reportées sur une notice, une bande, une carte jointe ou attachée à l’emballage. Dans ces cas, le consommateur y est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par un symbole (main noire sur livre blanc ouvert)
  •  Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification de la fabrication.Cette indication peut ne figurer que sur l’emballage si les dimensions du produit cosmétique sont réduites. 
  •  La fonction du produit (crème hydratante, après-shampooing, …), sauf si cela ressort de la présentation du produit.
  • La liste des ingrédients dans un ordre décroissant de leur importance pondérale (quantité). Cette liste est précédée du terme « INGREDIENTS ».Cette liste peut figurer uniquement sur l’emballage ou en cas d’impossibilité pratique sur une notice, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit. Dans ce dernier cas, le consommateur est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par le symbole. A titre d’exemple, le symbole « 12M » ci-contre, signifie que le produit cosmétique se conserve 12 mois après son ouverture.

On entend par « ingrédient », toute substance ou mélange utilisé de façon intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication. 

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